Nos livraisons sont généralement effectuées sous quinzaine pour le disponible. Ce délai n’a qu’un caractère indicatif et est fonction notamment des conditions d’approvisionnements. Les retords éventuels ne peuvent donner lieu a annulation de la commande, pénalités ou dommages-intérêts. Les livraisons supérieures à 6D0 € HT sont envoyées franco de part. Les cas fortuits au force majeure couvrant tous les événements imprévisibles et insurmontables : émeutes, occupations, guerre, catastrophes naturelles, perturbations climatiques, grèves des transports au tous outres événements assimilables à ceux pré-cités, dégagent le vendeur de toutes resJonsabilités, quant à la livraison des marchandises dans les délais et conditions contractuels. De ce fait, nous pouvons être amenés soit à suspendre l’exécution du croché soit à le considérer comme annulé ce plein droit après avis donné ù l’acheteur. Toute modification substantielle dans les régimes douaniers tels qu’interdictions ou restrictions d’importer ou d’exporter, changements tarifaires intervenant après la conclusion du présent marché et empêchent ou différant Son exécution sont assimilables à des cas de force majeure. Toutes nos marchandises même expédiées Franco de part, voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport ou les modalités de paiement du transport. Par suite, s’il y ci perte, manquant, avarie ou retard, c’est contre le transporteur que l’acheteur doit exercer son recours, conformément à l’article 105 du (ode de Commerce par lettre recommandée avec A.R., dons les trois jours qui suivent la réception du Io marchandise.